Réalisés sur le modèle des rapports locaux triennaux que doivent produire avant le 25 août 2024 les intercommunalités couvertes d’un PLU(i), ces rapports comportent des éléments :
- une analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) entre 2011 et 2022,
- des éléments sur le solde entre les surfaces artificialisées et les surfaces désartificialisées entre 2000 et 2017
- des éléments sur les surfaces dont les sols ont été rendus imperméables
- des précisions complémentaires sur l’évaluation du potentiel de consommation et de limitation de la consommation dans les documents de planification et d’urbanisme.
Dans le cadre de la mise en œuvre territorialisée de la Loi Climat et résilience, ces rapports permettront d’alimenter les réflexions concernant la sobriété foncière et la trajectoire vers le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à inscrire dans les prochaines révisions générales des schémas de cohérence territoriale (SCoT).
Les rapports sont disponibles en téléchargement en cliquant sur les noms d'EPCI ci-dessous :
CACEM : Entre 2011 et 2022, la CACEM a consommé environ 407 ha d'ENAF.
CAP Nord : Cap Nord a consommé environ 38 ha/an entre 2011 et 2022.
Espace Sud : L'Espace Sud a consommé environ 760 ha d'ENAF entre 2011 et 2022.